Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00302
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00302
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/178 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZDC VF/EB Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00626) C.THOUY [H] [M] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca other ca_douai n° 25/00302
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00302
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZZ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2025 (RG 24/00027 -section 2 )
-
ca other ca_nancy n° 25/00302
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00302
ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00030 11 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_noumea n° 25/00302
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00302
N° de minute : 91/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WHL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Août 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/124) Saisine de la cour
-
ca other ca_douai n° 25/00302
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/00302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7IZ Jugement rendu le 06 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
-
ca other ca_paris n° 25/00302
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 93/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVNJ Décision déf
-
ca other ca_bastia n° 25/00302
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLAK Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 07 avril 2025 RG N° 24/00136
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00302
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/00302
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWT ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00302
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 décembre 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DV S.C.I. [B] [L] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'B
-
ca other ca_angers n° 25/00302
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPSP AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'App
-
ca other ca_pau n° 25/00302
CA Pau, 17 nov. 2025, RG 25/00302
PhD/PM Numéro 25/3127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCRK Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00302
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRE Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_rennes n° 25/00302
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00302
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 68 N° RG 25/00302 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSD DÉBITEUR : [L] [C] M. [L] [C] C/ Mme [Z] [U] [11] [14] [9] [10] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_paris n° 25/00302
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 173/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHDD Sur
-
ca other ca_bastia n° 25/00302
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00302
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/302 Affair
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00302
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 25/00302
AFFAIRE : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI46 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_nimes n° 25/00302
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3D Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01663 Monsi
-
ca other ca_paris n° 25/00302
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°302, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMCM Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 25/00302
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca other ca_montpellier n° 25/00302
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVG O R D O N N A N C E N° 2025 - 317 du 2 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles