Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00304
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00304
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DUGENET la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 173 - 26 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXI DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_noumea n° 25/00304
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 25/00304
N° de minute : 176/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WHP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00119) Saisine de la cour
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ca other ca_rouen n° 25/00304
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/00304
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00304
Arrêt n° 185 du 06/05/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQV [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Conse
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ca other ca_limoges n° 25/00304
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00304
ARRET N° . N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYP AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [F] [I] MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me
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ca other ca_rouen n° 25/00304
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-13990 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [G] [A
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ca other ca_caen n° 25/00304
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00304
AFFAIRE : N° RG 25/00304 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2025 - RG n° 24/00307 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANT :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00304
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/00304
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPXB ORDONNANCE Le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_amiens n° 25/00304
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00304
ARRET N° [B] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [B] - [9] - Me Mélanie DUEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00304
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/516 Rôle N° RG 25/00304 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOB SCI SPIRIT C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emman
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ca other ca_aix_provence n° 25/00304
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GX [E] [M] C/ S.A.R.L. SARL ANGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michaël
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ca other ca_colmar n° 25/00304
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00304
MINUTE N° 25/469 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Tess BELLANGER Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JCP du TPRX Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00304
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOB Ordonnance n° 2025/M105 SCI SPIRIT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Maud
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ca other ca_besancon n° 25/00304
CA Besancon, 26 août 2025, RG 25/00304
ARRET N° 25/315 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34P S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DE [Localité 5] en date du 10
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ca other ca_paris n° 25/00304
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°304, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMIW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00304
CA Montpellier, 5 mai 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVS O R D O N N A N C E N° 2025 - 319 du 05 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D
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ca other ca_rennes n° 25/00304
CA Rennes, 1 mai 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/186 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6AY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président à la cour d'appel d
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ca other ca_nimes n° 25/00304
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00304
Ordonnance N°282 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAO Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [G] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00304
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00304
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/308 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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