Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00331
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WG AFFAIRE : S.A.S. S&R GLOBAL FINANCE C/ S.C.I. ABID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca other ca_lyon n° 25/00331
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 25/00331
N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 février 2024 RG : 2023f906 ch n° [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_basse_terre n° 25/00331
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 21 février 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_limoges n° 25/00331
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00331
ARRET N° . N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2Y AFFAIRE : M. [F] [C] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON, Me Matthieu GILLET, le 19 mars 2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQ
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ca other ca_paris n° 25/00331
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 86/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXN7 Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/00331
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TJ DE [Localité 1]
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ca other ca_nancy n° 25/00331
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00331
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFK Pole social du TJ de [Localité 12] 24/341 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [11] Mme [J] [
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ca other ca_colmar n° 25/00331
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00331
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOC Minute n° : 26/42 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPE
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ca other ca_versailles n° 25/00331
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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ca other ca_versailles n° 25/00331
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WG AFFAIRE : S.A.S. S&R GLOBAL FINANCE C/ S.C.I. ABID ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de l
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00331
CA Besancon, 6 oct. 2025, RG 25/00331
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36X s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_metz n° 25/00331
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKQC MINUTE N°25/00304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Société [3], représentée par son administrateur M. [K] [I] [Adresse 7] [Adresse 6] [P] ROUMANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00331
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/332 Rôle N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RV [K] [O] C/ S.C.I. MARIE LOUISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Cédric PEREZ Pr
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00331
CA Bastia, 3 juill. 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Z] [S] né le 10 Juin 1953 à [Localité 1] (92) Société ERILIA N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCS Chambre civile Section 1 Minute n° . Appel d'une décision du PRESIDE
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ca other ca_paris n° 25/00331
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°331, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJU Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 25/00331
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR2D APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaqu
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ca other ca_montpellier n° 25/00331
CA Montpellier, 17 mai 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVD6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 346 du 17 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00331
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/206 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00331
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00331
Ordonnance N°309 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMV Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_metz n° 25/00331
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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