Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00342
CA Noumea, 4 juin 2026, RG 25/00342
N° de minute : 129/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/02739) Saisine de la cour
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ca other ca_paris n° 25/00342
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_amiens n° 25/00342
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00342
ARRET N° [I] C/ [V] [V] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me CANAL CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_rouen n° 25/00342
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3X2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 27 Décembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/00342
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 29A minute N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFR Du 06 NOVEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : M [S] [W] Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP Me François ANDIA M. [D] M
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ca other ca_reims n° 25/00342
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTT7 APPELANTE Société MÉRIMÉE GMBH, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe ZAMBROWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00342
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/336 Rôle N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7H7 [P] [V] C/ Organisme LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PART ICULIERS [Localité 6] REPUBLIQUE Organisme LE
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ca other ca_paris n° 25/00342
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°342, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPPH Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00342
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2025 - N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00342
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJX O R D O N N A N C E N° 2025 - 357 du 23 Mai 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [L] né l
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ca other ca_nimes n° 25/00342
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00342
Ordonnance N°319 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRL Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00342
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_versailles n° 25/00342
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XB Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : S.E.L.A.R.L. LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 25/00342
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 MINUTE N°: 25/163 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MO Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00342
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/345 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00342
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 N° RG 25/00342 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL5 Copie conforme délivrée le 22 Février 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_douai n° 25/00342
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTG N° de Minute : 350 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 03 Mai 2006 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00342
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00342
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00342
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWY Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Réte
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