Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00359
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBK TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 02 décembre 2024 RG :22/00951 [G] [S] C/ [K] [R] S.A.R.L. CR DEVELOPPEMENT S.C.I. CR PATRIMOINE
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ca other ca_bastia n° 25/00359
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH2 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 22 avril 2025 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 25/00359
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00359
Etablissement Public UNIVERSITE [W] C/ S.A.S. EVERSPEED S.A.S. LIGIER AUTOMOTIVE S.A.S. SATT [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi
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ca other ca_paris n° 25/00359
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2024-Tribunal
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ca other ca_paris n° 25/00359
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°03 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2025 -Bâtonnie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00359
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Octobre 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Ro
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ca other ca_metz n° 25/00359
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 18 septembre 2025 Minute n° 25/00180 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Demandeur : Mon
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ca other ca_paris n° 25/00359
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (n°359, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_grenoble n° 25/00359
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVM-V-B7J- MR3Y C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_montpellier n° 25/00359
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUR O R D O N N A N C E N° 2025 - 374 du 30 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00359
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/224 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 25/00359
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 9] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YJ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00359 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00359
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPH Minute N° : 8M 26/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selas Lexares Avocats le Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_metz n° 25/00359
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00359
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/363 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mars à 10h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00359
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZY N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZY Copie conforme délivrée le 25 Février 2025
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ca other ca_douai n° 25/00359
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWB N° de Minute : 369 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [A] né le 25 Avril 1986 à [Localité 2] (GUINEE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00359
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/00359
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00359 - N° Portalis
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