Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00369
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00369
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/369 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/016 [S]
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ca other ca_limoges n° 25/00369
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00369
ARRET N° . N° RG 25/00369 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6T AFFAIRE : Mme [L] [N] épouse [E], S.C.E.A. IPS [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00369
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/00369
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3V [D] [V] C/ CPAM DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_agen n° 25/00369
CA Agen, 5 mai 2026, RG 25/00369
ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4D ----------------------- [L] [G] C/ S.A.R..[1] [2] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Glareh SHIRKHANLO
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ca other ca_pau n° 25/00369
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/00369
LB/PM Numéro 26/1311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCXU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A. LE CRE
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ca other ca_besancon n° 25/00369
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00369
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2025 - RG N°22/01757 - T
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ca other ca_bourges n° 25/00369
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00369
SM/CV N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKD Décision attaquée : du 17 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [P] [H] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + e
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ca other ca_nancy n° 25/00369
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQH2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00369
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/340 Rôle N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXL S.A.S. LATÈSYS C/ S.A.S. LAROCHE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daphné BES DE BERC Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00369
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2B O R D O N N A N C E N° 2025 - 384 du 06 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00369
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00369
Ordonnance N°345 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWX Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_metz n° 25/00369
CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_toulouse n° 25/00369
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/372 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 25/00369
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Z4 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.C. S.C.P.E.L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Pré
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ca other ca_orleans n° 25/00369
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 06 Janvier 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00369
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAH Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00369
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5L N° de Minute : 380 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00369
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00369
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00369, 25/00370 25/00371 et RG 25/00372 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2022 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00369
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00369 - N° Portalis
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