Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/00371
CA Poitiers, 16 juill. 2026, RG 25/00371
ARRET N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHON [N] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N°
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ca other ca_limoges n° 25/00371
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00371
ARRET N° . N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6X AFFAIRE : S.A.S. SAGA LIMOGES, S.A. ABEILLE ASSURANCES C/ S.A.S.U. ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Gross
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ca other ca_grenoble n° 25/00371
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4W C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 24/00087) rendu par le tr
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ca other ca_caen n° 25/00371
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00371
AFFAIRE : N° RG 25/00371 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPE
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ca other ca_bastia n° 25/00371
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGF Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ D'AJACCIO rendue le 10 juin 2025 RG N° APPELANTS INTIMES M.
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ca other ca_bourges n° 25/00371
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00371
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV
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ca other ca_dijon n° 25/00371
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00371
[Z] [O] [H] [S] C/ [V] [F] S.A.R.L. [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00371 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 25/00371
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVH Ordonnance n° 2025/M200 Monsieur [W] [J] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_montpellier n° 25/00371
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4N O R D O N N A N C E N° 2025 - 386 du 11 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00371
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/46 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_nimes n° 25/00371
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00371
Ordonnance N°347 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW4 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [Z] C/ LE PREFET DE HAUTE VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00371
CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_orleans n° 25/00371
CA Orleans, 31 mars 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3V Date de Saisine : 07 Janvier 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE M
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ca other ca_toulouse n° 25/00371
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/373 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00371
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBE Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00371
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5S N° de Minute : 376 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 05 Mai 1998 en LYBIE de nationalité LYBIEN
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ca other ca_rouen n° 25/00371
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00371
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00371 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00371
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYV Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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