Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00400
CA Noumea, 3 août 2026, RG 25/00400
N° de minute : 205/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WQA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/03401) Saisine de la cou
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ca other ca_metz n° 25/00400
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKV7 vd Organisme L'URSSAF DE LORRAINE C/ Société [1] Tribunal judiciaire d'Epinal Jugement du 16 juin 2021 ------------ Cour d'Appel de NANCY 26 Avril 2022 ------------
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ca other ca_montpellier n° 25/00400
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXV APPELANTE : Mme [H] [F] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
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ca other ca_paris n° 25/00400
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°10 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_amiens n° 25/00400
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00400
ARRET N° [U] C/ [I] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHS Décision dé
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ca other ca_nimes n° 25/00400
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°293 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFF AV COUR D'APPEL DE MONPELLIER 04 février 2025 RG :24/02722 [O] C/ [J] Organisme ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES [C] Organisme CHAMBRE DES NOTAIRES DE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00400
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00400 1ère Chambre M. [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
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ca other ca_montpellier n° 25/00400
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 417 du 24 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_caen n° 25/00400
CA Caen, 18 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSTM Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 06 Février 2025 Monsieur [B] [T] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00400
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCQ ORDONNANCE N°2025/43 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Préside
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ca other ca_rennes n° 25/00400
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/110 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7PD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_bourges n° 25/00400
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNG Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
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ca other ca_nimes n° 25/00400
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00400
Ordonnance N°375 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_metz n° 25/00400
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_douai n° 25/00400
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00400
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 585/25 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMU OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00400
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/404 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00400
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D7 S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE LONS LE SAUNIER en date du 13 janvier 2025 [RG N° 24/00018] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la di
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00400
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6H N° de Minute : 409 Ordonnance du lundi 3 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] en réalité M. [J] [I] né le 12 Décembre 1990 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00400
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00400 µN° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQT Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00400
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 06 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD26 joint au dossier 25/00187 Monsieur [L] [X] Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau
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