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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00421 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/00421

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2023 RG :21/00258 S.A.R.L. [11] C/ S.A.S. [15] S.A.S.U. [14] [K] CPAM DU GARD S.A.S. [17]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00421

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCL3 N° de Minute : 430 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 23 Mai 2006 à [Localité 3] de nationalité A

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0909c75bf6f6ddf781b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00421

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b371ca0d25036faebb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00421

    CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6I (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d66d821c6632f1b6f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00421

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00421 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd48ab253a8400fb23b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00421

    CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD4L Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1