Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00440
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00440
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/440 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLM3 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/087 S.C.I. [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/00440
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/00440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSG Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00440
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00440
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEY S.A. BRED COFILEASE C/ [S] S.A.R.L. TRANS 706 TM COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMER
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ca other ca_bordeaux n° 25/00440
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 janvier 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] c/ S.A.S. TEKNIKA ENGINEERING S.E.L.A.R.L. EKIP Na
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ca other ca_bourges n° 25/00440
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00440
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP [Adresse 8] EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00440
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ca other ca_angers n° 25/00440
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOGG ordonnance du 27 février 2025 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/325 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ :
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ca other ca_dijon n° 25/00440
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00440
[U] [O] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVF-
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00440
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AL AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 20
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ca other ca_paris n° 25/00440
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°440, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSA Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00440
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW67 O R D O N N A N C E N° 2025 - 458 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00440
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEY S.A. BRED COFILEASE société anonyme au capital de 12 200 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 7], représentée par son Directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. [
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ca other ca_rennes n° 25/00440
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE RENNES N° 272/2025 - N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00440
CA Nimes, 11 mai 2025, RG 25/00440
Ordonnance N°25/403 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSON Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mai 2025 [D] [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_metz n° 25/00440
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 mai 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2U - Minute n° Décision
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ca other ca_toulouse n° 25/00440
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/442 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 09h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00440
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRZ N° de Minute : 449 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 25 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00440
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOH Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00440
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/00440 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6E Ordonnance n° 2025/M7 S.A.S.U. AMBULANCE LEA Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00440
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00440
N° RG 25/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00440
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00440 - N° Por
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