Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSST Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 25/00442
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCI C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02376) rendue par le ju
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 88/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2K Décision déf
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ca other ca_angers n° 25/00442
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CC/TD ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 06 Janvier 2025 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOGL AFFAIRE : Entreprise ORDRE DES AVOCATS DU BARREA
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ca other ca_bourges n° 25/00442
CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/00442
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca other ca_orleans n° 25/00442
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Assa KONATE EXPÉDITION à : [W] [Z] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7L Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPX5 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des cl
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ca other ca_douai n° 25/00442
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WW Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe du 05 Novembre 2024 DEMAN
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ca other ca_reims n° 25/00442
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00442
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 25/00442 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°442, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBG O R D O N N A N C E N° 2025- 460 du 10 juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00442
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-125 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAJX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00442
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00442
Ordonnance N°415 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOV Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [O] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00442
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00442
CA Caen, 28 avr. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/00442 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 23 Janvier 2025 Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [G] [J] [Adresse 1] [L
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ca other ca_toulouse n° 25/00442
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/445 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 10h45 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00442
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 25/00442
N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJE2 du 03/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 3 AVRIL 2025 N° de MINUTE : APPELANT : MINISTERE PUBLIC En la personne de Madame le procureur général de la cour d'appel de ST DENIS, r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00442
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR3 N° de Minute : 450 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00442
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOU Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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