Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00451
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ26 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2025 du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° 24/00960
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ca other ca_chambery n° 25/00451
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00451
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV7Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de BONNEVILLE en date du 03 Février 2025 Appelante S.A.R.L. BEL AL
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ca other ca_reims n° 25/00451
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 25/00451
R.G. : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4Y ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
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ca other ca_nimes n° 25/00451
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :23/00351 Société [Adresse 1] C/ CPAM DE LA DROME Grosse délivrée le 12 MARS 2026 à :
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ca other ca_paris n° 25/00451
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 104/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYT Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00451
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/462 Rôle N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMQ [X] [M] C/ Caisse CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANE
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ca other ca_paris n° 25/00451
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (n°451, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00451
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 472 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00451
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-276 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_versailles n° 25/00451
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A2 AFFAIRE : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2 C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
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ca other ca_nimes n° 25/00451
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00451
Ordonnance N°424 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQO Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_paris n° 25/00451
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00451
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00451
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ca other ca_toulouse n° 25/00451
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/454 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 avril à 16H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00451
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSE N° de Minute : 460 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] [G] né le 01 Février 1996 à [Localité 2] (SOMALIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00451
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSV Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00451
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPO joint au dossier 25/00450 Société JUNIPER NETWORKS FRANCE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE Monsieur [
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ca other ca_colmar n° 25/00451
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUB N° de minute : 62/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00451
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00451 - N° Por
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