Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00470
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 124 /2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOY6 CREDIT POPULAIRE GUYANAIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [B] [W] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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ca other ca_orleans n° 25/00470
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELAS ærige EXPÉDITION à : S.N.C. [Adresse 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_agen n° 25/00470
CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00470
ARRÊT DU 28 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00470 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLCC -------------------- ONIAM C/ [B] [X] ------------------- GROSSES le 28.01.2026 aux avocats ARRÊT n° 31-2026
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ca other ca_douai n° 25/00470
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Y2 Jugement rendu par Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024
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ca other ca_montpellier n° 25/00470
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00470
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/553 Rôle N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKA Société LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. D'ARAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie FARACI Me S
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ca other ca_dijon n° 25/00470
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00470
[P] [G] C/ S.A.R.L. SARL [6] Dont un des établissements est sis [Adresse 1] Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N°
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ca other ca_rouen n° 25/00470
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00470
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00421 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] du 21 Janvier 2025 APPELANTE : [14] ([11])
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ca other ca_paris n° 25/00470
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 470 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ7J Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00470
CA Montpellier, 24 juill. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXU6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 491 du 24 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/00470
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/59 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00470
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00470
Ordonnance N°442 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSV6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00470
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00470
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00470
14/05/2025 N° RG 25/00470 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OU Décision déférée du 16 Janvier 2025 TJ de Toulouse 22/02308 KINOO CADUCITE PARTIELLE DE L'APPEL copie certi
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ca other ca_toulouse n° 25/00470
CA Toulouse, 19 avr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2025/473 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 avril 2025 à 15 h 00 ; Nous C. DUCHAC, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00470
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYW N° de Minute : 619 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] alias [L] [H] né le 31 Août 1989 à [Localité 1] - GEO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00470
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3Y Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/00470
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 150/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVF APPELANT Monsieur [S] [F] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00470
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00470 - N° Portalis
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