Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00472
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F
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ca other ca_douai n° 25/00472
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00472
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00068 -section )
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ca other ca_agen n° 25/00472
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00472
ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCG -------------------- [I] [G], [X] [S] épouse [G] C/ E.A.R.L. LE PIC DU QUERCY Pris en la personne de son représentant en exercice -------------------
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ca other ca_basse_terre n° 25/00472
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 avril 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 22/01734. APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/00472
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 25/00472
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00472
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00472 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6R [V] c/ S.A. ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_bastia n° 25/00472
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIT Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 APPELANTE INTIMES SAS COMM
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ca other ca_douai n° 25/00472
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute Electronique N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Y5 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024
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ca other ca_chambery n° 25/00472
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00472
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE
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ca other ca_amiens n° 25/00472
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00472
ARRET N° 24 [M] [D] C/ S.A. [26] Société [36] CHEZ [38] Etablissement [27] S.A. [19] Compagnie d'assurance [30] SGC DE [Localité 35] SIP [Localité 34] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00472
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/576 Rôle N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGO6 [Y] [G] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC SIE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CREMONA Me
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ca other ca_colmar n° 25/00472
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00472
MINUTE N° 25/601 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe civil duTJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_paris n° 25/00472
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRRF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses r
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00472
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00472
Arrêt N° PC R.G : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGM [M] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 25/00472
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 472 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2BC Décision déférée à la Co
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ca other ca_riom n° 25/00472
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 9] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N°RG 25/00472 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTY Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de MOULINS, décision attaquée du 21 février 2025,
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ca other ca_montpellier n° 25/00472
CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXB O R D O N N A N C E N° 2025 - 493 du 25 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_rennes n° 25/00472
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287/2025 - N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_bourges n° 25/00472
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00472
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00472
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00472
Ordonnance N°444 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWC Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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