Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00493
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00337 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 décembre 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] épouse [J] née le 6 février 1948 à [Localité 1]
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ca other ca_caen n° 25/00493
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00493
AFFAIRE : N° RG 25/00493 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 24/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 25/00493
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca other ca_colmar n° 25/00493
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/00493
MINUTE N° 269/26 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_agen n° 25/00493
CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00493 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLDO GROSSES le aux avocats N° 60-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA [Adresse 1] prise en la personne de son repré
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ca other ca_bastia n° 25/00493
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIV Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] rendue le 02 septembre 2025 APPELANTE INTIMEES
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ca other ca_douai n° 25/00493
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00493
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1716/25 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXH MLB/VDO APPEL SUR COMPETENCE AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Mars 2025 (RG 24/00083 -section )
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ca other ca_douai n° 25/00493
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V724 Jugement (N° 24/00564) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE SAS
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ca other ca_bourges n° 25/00493
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00493
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 9] - la SCP GALLON-MAURY Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00493
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ca other ca_dijon n° 25/00493
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00493
S.C.I. REMYVAL C/ [J] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_paris n° 25/00493
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTIS Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00493
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/353 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCA [U] [C] C/ [O] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me F
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00493
CA Montpellier, 5 août 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYCZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 514 du 05 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_besancon n° 25/00493
CA Besancon, 17 juill. 2025, RG 25/00493
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 juin 2025 N° de rôle : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LJ S/appel d'une décision du jug
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ca other ca_rennes n° 25/00493
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/299 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 25/00493
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA6 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_chambery n° 25/00493
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/413 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [K] [Z], Conseiller chargé de la Mise
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00493
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG7 Affaire rendue le : 23 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 05 Février
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ca other ca_nimes n° 25/00493
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00493
Ordonnance N°464 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6M Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00493
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placé, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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