Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00509
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 25/00509
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRQ [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :23/00477 [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca other ca_nancy n° 25/00509
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSF Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 25/00509
CA Bastia, 3 avr. 2026, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 05 septembre 2025 APPELANT INTIMEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00509
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/156 Rôle N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH55 S.A.R.L. [Y] SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00509
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00509
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJI2 S.A.S. 9MM INTERNATIONAL C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_chambery n° 25/00509
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00509
N° Minute : [Immatriculation 4]/463 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 14 Mars 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00509
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 278 Rôle N° RG 25/00509 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHEN Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (ARTICLE L.421-1 DU CODE DES ASSURANCES) C/ [N] [M]
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ca other ca_versailles n° 25/00509
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYA AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsi
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00509
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00509 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLEK GROSSES le aux avocats N° 99-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [R] [J] [C] né le 02 janvier 1963 à [Loc
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ca other ca_orleans n° 25/00509
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL GOMBERT ROULET la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2025 N° : 245 - 25 N° RG 25/00509 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDE DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commis
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ca other ca_montpellier n° 25/00509
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQE O R D O N N A N C E N° 2025 - 530 du 14 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se
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ca other ca_rennes n° 25/00509
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/142 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_paris n° 25/00509
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_basse_terre n° 25/00509
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVS joint au dossier 25/470 S.A. SONOCA SOCIETE NOUVELLE CALLINAGO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pasca
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ca other ca_pau n° 25/00509
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/00509
AB/ND Numéro 25/1858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDG4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nimes n° 25/00509
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00509
Ordonnance N°479 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBC Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2025 [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca other ca_metz n° 25/00509
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00509
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/514 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_aix_provence n° 25/00509
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00509 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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