Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00510
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/00510
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2025 - RG N°23/00441 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_douai n° 25/00510
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00510
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section )
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ca other ca_versailles n° 25/00510
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°152 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 MAI 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ER AFFAIRE : [V] [L] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 pa
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ca other ca_reims n° 25/00510
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00510
R.G. : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBE ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 20
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ca other ca_nancy n° 25/00510
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00510
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSH Pole social du TJ de NANCY 25/00057 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00510
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6S [E] [C] C/ [N] [R] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Laura QUILLIEN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00510
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJI4 Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. TERALTA GRANULAT BETON REUNION
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ca other ca_douai n° 25/00510
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V74V Jugement (N° 2024004514) rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_bordeaux n° 25/00510
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD67 S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca other ca_montpellier n° 25/00510
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQF O R D O N N A N C E N° 2025 - 531 du 14 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00510
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 308/25 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_pau n° 25/00510
CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00510
CF/HB Numéro 25/1985 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 25/00510 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDG6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : E.A.R.L. PEDEDAUT C/ Sociét
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ca other ca_nimes n° 25/00510
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00510
Ordonnance N°480 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBE Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2025 [O] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca other ca_metz n° 25/00510
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00510
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/512 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt neuf avril à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00510
CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFQ N° de Minute : 516 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 16 Avril 1988 à [Localité 2] (République
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00510
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBQ Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00510
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00510
CA Rouen, 12 févr. 2025, RG 25/00510
N° RG 25/00510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00510
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00510 - N° Portalis
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