Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00513
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/00513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2024-Ju
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ca other ca_besancon n° 25/00513
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/00513
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision d
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ca other ca_douai n° 25/00513
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/00513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V743 Ordonnance (N° 24/00400) rendue le 6 décembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun
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ca other ca_paris n° 25/00513
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2025 -Bâtonnier de l
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00513
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLSY Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APP
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ca other ca_caen n° 25/00513
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00513
AFFAIRE : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HS3O ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Février 2025 RG n° 24/01658 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026
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ca other ca_nancy n° 25/00513
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSO Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00513
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00513
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°79 N° RG 25/00513 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSNL DÉBITEUR : [R] [M] Mme [R] [M] C/ [12] S.A. [15] [25] [19] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 22] S.A. [29] S.A. [9] [20] S.C.P. [21] [14]
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ca other ca_colmar n° 25/00513
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/00513
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOXR Minute n° : 514/25
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ca other ca_limoges n° 25/00513
CA Limoges, 10 déc. 2025, RG 25/00513
ARRET N° 362/2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWKT AFFAIRE : Me [L] [F] [P] - Mandataire de M. [R] [Z], M. [R] [Z] C/ [32], Mme [J] [A] épouse [W], SIP [Localité 28], [27], [38], M. [Y] [N], Société [20], [36] [Localité 28] [22], S.A.S. [14], Mme [M] [D], [31], [23]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00513
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/545 Rôle N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIG2 S.A.R.L. LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [H] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASENF
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00513
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25/00513/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation autorisant la vente amiable d'un bien immobli
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ca other ca_rouen n° 25/00513
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/00513
N° RG 25/00513 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Janvier 2025 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [L
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ca other ca_montpellier n° 25/00513
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSI O R D O N N A N C E N° 2025 - 534 du 14 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/00513
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_nimes n° 25/00513
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00513
Ordonnance N°483 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBW Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 25/00513
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGP ETR
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ca other ca_orleans n° 25/00513
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDI UDAF D'INDRE ET LOIRE C/ [M] [B] Expéditions le : 21 mai 2025 Me Nicolas FORTAT SARL ARCOLE Chambre civile
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ca other ca_toulouse n° 25/00513
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/515 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_douai n° 25/00513
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIX N° de Minute : 518 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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