Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00521
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01186
-
ca other ca_paris n° 25/00521
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la cour : décision du 18 novembre 2025 - Bâtonnier de l'or
-
ca other ca_grenoble n° 25/00521
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/01258) rendu par le tribuna
-
ca other ca_bourges n° 25/00521
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00521
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2
-
ca other ca_riom n° 25/00521
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZI -DA- [Q] [E] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11
-
ca other ca_toulouse n° 25/00521
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/00521
11/03/2026 ARRÊT N° 111/2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YF SG/KM Décision déférée du 05 Février 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02922) [E] [L] [S] C/ [K] [A] [G] [I] RECTIFICATION DU JUGEMENT DEFERE ET CONFIRMA
-
ca other ca_chambery n° 25/00521
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHY Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, sais
-
ca other ca_rouen n° 25/00521
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Janvier 2025 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_rennes n° 25/00521
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00521
4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 25/00521 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSQU (1) (Réf antérieures : TJ [Localité 6] Jugement du 24 mars 2021 RG 19/01953 Arrêt n° 55 CA [Localité 7] du 16.02.2023 RG N° 21/03388 Arrêt n° 623 Cass Civ 3 du 21/11/2024) Copie exécutoir
-
ca other ca_besancon n° 25/00521
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00521
ARRET N° SD/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en da
-
ca other ca_colmar n° 25/00521
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00521
MINUTE N° 25/509 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/00521
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYD Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/00521
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°521, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NN Décision défé
-
ca other ca_nimes n° 25/00521
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE ORDONNANCE N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTL Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/05909 M. [E] [F] [Adresse 1]
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00521
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 114 N° RG 25/00521 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGE [T] [Z] [V] [R] épouse [Z] C/ Société [13] [Localité 11] [6] Société [8] Etablissement [9]
-
ca other ca_montpellier n° 25/00521
CA Montpellier, 21 août 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYU4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 542 du 21 Août 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca other ca_rennes n° 25/00521
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/146 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca other ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. B
-
ca other ca_nimes n° 25/00521
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00521
Ordonnance N°489 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00521
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles