Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOSK Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00553
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/215 Rôle N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJ5 [P] [A] [J] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le : 31
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ca other ca_besancon n° 25/00553
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 06 janvier 2025 [RG N° 23/00289] Code affaire : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal
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ca other ca_poitiers n° 25/00553
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/00553
ARRET N°48 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH5A S.C.I. MERVENUS C/ Société SCCV LA PALAISIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00553
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/582 Rôle N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMO Rôle N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMQ LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [K] [H] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAT ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00553
CA Basse Terre, 14 nov. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 RG : 25 /00553/ 7ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre délégué par le premier président, assisté de Mme LOYSON, greffière, Vu l'or
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ca other ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°553, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB7Z Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFN O R D O N N A N C E N° 2025 - 574 du 11 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_rennes n° 25/00553
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-327 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de Chambre à la
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ca other ca_nimes n° 25/00553
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00553
Ordonnance N°519 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juin 2025 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_metz n° 25/00553
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_toulouse n° 25/00553
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/556 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 09h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_douai n° 25/00553
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRA N° de Minute : 561 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 17 Août 2004 à [Localité 6] - GRECE de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00553
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG2 Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00553
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVY joint au dossier 25/00546 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Décembre
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ca other ca_colmar n° 25/00553
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZX N° de minute : 72/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano
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ca other ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00553 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00553
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGL Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE. APPE
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