Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00561
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 25/00561
ARRET N° Association [1]' C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [1]' - CPAM DE [Localité 2] - Me Aude WALLON-LEDUCQ - tribunal judiciaire Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 25/00561
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFB S.C.I. SAINTE ANNE c/ SAS ETCHART ENERGIES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 25/00561
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4K ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 04 juin 2024,
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ca other ca_reims n° 25/00561
CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00561
R.G. : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026
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ca other ca_chambery n° 25/00561
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 25 Mars 2025, RG 23/01017 Appelants M. [Z] [Y] [T] [H], tant personnellement qu
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ca other ca_rennes n° 25/00561
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/00561
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de la saisine : 24 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2024 Décision atta
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ca other ca_aix_provence n° 25/00561
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKT2 [G] [X] épouse [F] C/ [R] [P] S.A.S.U. MOTORS CORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
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ca other ca_rouen n° 25/00561
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00561
N° RG 25/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adre
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ca other ca_colmar n° 25/00561
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00561
Chambre 11 N° RG 25/00561 N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2D Minute N° : 11M 8/2025 notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Juliette THOMANN Le Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureu
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ca other ca_paris n° 25/00561
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSV Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/00561
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n°561, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCT3 Décision déféré
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ca other ca_reims n° 25/00561
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. MENUISERIE RICHET Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/00561
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJB O R D O N N A N C E N° 2025 - 582 du 17 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_rennes n° 25/00561
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/332 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00561
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00561
Ordonnance N°527 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juin 2025 [X] C/ LE PREFET DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00561
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00561
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint denis, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03579 Association NOOR A
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ca other ca_toulouse n° 25/00561
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/562 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00561
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOJ Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/00561
CA Pau, 25 mars 2025, RG 25/00561
N°25/933 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKV 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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