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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00572
CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00572
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis D
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ca other ca_grenoble n° 25/00572
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00572
N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSPA N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00194) rendu par le Tribuna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00572
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN Me Gilles MATHIEU
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ca other ca_besancon n° 25/00572
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00572
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2025 - RG N°23
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ca other ca_paris n° 25/00572
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00572
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 50, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2024 du Tribuna
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ca other ca_versailles n° 25/00572
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00572
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°23 RG N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 23 Avril 2025,
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ca other ca_reims n° 25/00572
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00572
Arrêt n° 105 du 19/02/2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFJ AP Formule exécutoire le : 19/02/2026 à : - [H] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_bordeaux n° 25/00572
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFX Monsieur [W] [U] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 25/00572
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00572
15/01/2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3DD Décision déférée - 15 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00222 [J] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Not
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ca other ca_paris n° 25/00572
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4K Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/00572
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°572, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDVI Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00572
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCG Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 25/00572
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/746 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [3] ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 25/00572
CA Montpellier, 20 sept. 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNR O R D O N N A N C E N° 2025 - 593 du 20 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_nancy n° 25/00572
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 janvier 2025 dossier n°2024-00030442 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWO Ordonnance du 04 Septembre 2025 O R D O N N A N C E
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ca other ca_nimes n° 25/00572
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXY S.A. AXA FRANCE IARD SA AXA F
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ca other ca_nimes n° 25/00572
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00572
Ordonnance N°537 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTP3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 juin 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_metz n° 25/00572
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 11 Juin 2025 Minute n° 25/00180 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Demandeur : Monsieur
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ca other ca_metz n° 25/00572
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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