Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00580
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00580
[N] [T] C/ Caisse URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXHU
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ca other ca_limoges n° 25/00580
CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00580
ARRET N° . N° RG 25/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWQK AFFAIRE : S.A.S. GREEN HABITAT C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES [V] MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me [C
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ca other ca_bourges n° 25/00580
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00580
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZB Décision
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ca other ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2025 - Cour d'
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ca other ca_aix_provence n° 25/00580
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/703 Rôle N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNL [K] [U] [A] [N] épouse [U] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN Me Carl-S
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ca other ca_caen n° 25/00580
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTAF Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000906V Madame [G]
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ca other ca_versailles n° 25/00580
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°356 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KH AFFAIRE : [T] [J] C/ [Z] [K] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société E.C.[P] ...
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ca other ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°580, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMESQ Décision déféré
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ca other ca_reims n° 25/00580
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGJ-23 La société [Adresse 6], société anonyme d'habitations à loyer modéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro B 785
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ca other ca_montpellier n° 25/00580
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRR O R D O N N A N C E N° 2025 - 601 du 26 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_rennes n° 25/00580
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 344/2025 - N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00580
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00580
Ordonnance N°542 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 (Au titre des article
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ca other ca_metz n° 25/00580
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_toulouse n° 25/00580
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/585 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5O Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnemen
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ca other ca_aix_provence n° 25/00580
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS55 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/00580
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025 - 18 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCX MME [U] [W] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00580 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00580
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEI3 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE [Localité 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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