Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00584
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU 06 Août 2026 RG N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGP Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Ma
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ca other ca_caen n° 25/00584
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00584
AFFAIRE : N° RG 25/00584 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025 RG n° 24/00399 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Maître [B] [M] mandataire judici
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ca other ca_aix_provence n° 25/00584
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/278 Rôle N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRX S.A.S. SOCIETE BOUTIQUE 1 C/ S.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut DE BERNON Me
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ca other ca_reims n° 25/00584
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/00584
Arrêt n° 162 du 09/04/2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGV FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - [Q] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud'hom
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ca other ca_chambery n° 25/00584
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 01 Avril 2025, RG 1124000040 Appelants M. [U] [I] né le
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00584
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXH du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gr
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00584
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] en date du 21 janvier 2025 [RG N° 20/01234] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommage
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ca other ca_versailles n° 25/00584
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistr
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ca other ca_paris n° 25/00584
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (n°584, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWD
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ca other ca_riom n° 25/00584
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK65 ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 25/00584
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXO O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00584
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2D Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca other ca_toulouse n° 25/00584
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00584
10/09/2025 ARRÊT N° 423/2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3FZ EV/KM Décision déférée du 03 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0350) [H] [P] [K] C/ Société [41] Réf [Numéro identifiant 5] SFR FIXE ET ADS
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ca other ca_rennes n° 25/00584
CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/348 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00584
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00584
Ordonnance N°546 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00584
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPR ETR
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ca other ca_amiens n° 25/00584
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00514 du : 10 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JITN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 13 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00584
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00584
N°25/01513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDNA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_toulouse n° 25/00584
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/577 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le quatorze mai à 11h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_rennes n° 25/00584
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00584
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5B Mme [H] [P] épouse [J] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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