Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00629
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00629
ARRET N° [W] [O] C/ [F] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me DELAVENNE Me CANAL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca other ca_reims n° 25/00629
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00629
Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mars
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ca other ca_besancon n° 25/00629
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 25/00629
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VD COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2025 - RG N°22/00080 - POLE SOCIAL D
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ca other ca_toulouse n° 25/00629
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00629
15/01/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3L6 Décision déférée - 25 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/03679 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W]
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ca other ca_versailles n° 25/00629
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00629 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLI AFFAIRE : [Z] [V] C/ Association CITES CARITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre
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ca other ca_paris n° 25/00629
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°629, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHYQ Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 25/00629
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOTV jugement du 01 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00570 ARRET DU 18 NOVEMBRE
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ca other ca_riom n° 25/00629
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°377 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEM Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la pro
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ca other ca_montpellier n° 25/00629
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OW O R D O N N A N C E N° 2025 - 650 du 28 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_agen n° 25/00629
CA Agen, 27 août 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 août 2025 - N° 64-25 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN le 16
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ca other ca_rennes n° 25/00629
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/380 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00629
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/08220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EK devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/629 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 juil
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ca other ca_metz n° 25/00629
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00629
CA Caen, 26 mai 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 25/00629 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 28 Février 2025 Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Rep
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ca other ca_toulouse n° 25/00629
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/633 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00629
CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKC N° de Minute : 640 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 29 Avril 1995 à [Localité 3] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00629
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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ca other ca_versailles n° 25/00629
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NI Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00629
CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FÉVRIER 2025 Minute N° 194/2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKV (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/00629
CA Orleans, 26 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FÉVRIER 2025 Minute N° 192/2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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