Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/00635
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/00635
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2025 - RG N°2024000615 - T
-
ca other ca_reims n° 25/00635
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00635
N° RG 25/00635 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUM4 ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CH Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELANTE : d'un ju
-
ca other ca_nimes n° 25/00635
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin
-
ca other ca_toulouse n° 25/00635
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00635
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/157 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NQ VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00862) [B][T] S.A.S. [1] C/ CPAM DU TARN
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00635
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2026, RG 25/00635
ARRÊT N°26/ [G] R.G : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJVR S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.S. SOCIETE [V] DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CON STRUCTION - SBTPC S.A. LE SAINT-ALEXIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d
-
ca other ca_angers n° 25/00635
CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00635
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOUA ordonnance du 21 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00513 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
-
ca other ca_colmar n° 25/00635
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00635
MINUTE N° 25/528 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET -greffe JEX TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
-
ca other ca_montpellier n° 25/00635
CA Montpellier, 1 nov. 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UE O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/656 du 01 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
-
ca other ca_bourges n° 25/00635
CA Bourges, 23 sept. 2025, RG 25/00635
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Coralie MONICAULT Me Malika GERIGNY Exp. TJ LE : 23 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/0063
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00635
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/00635
ARRET N° [S] [K] C/ [E] [F] EDR/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIWS Décision d
-
ca other ca_rennes n° 25/00635
CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/72 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDLK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00635
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00635 - Ordonnance N°25/00635 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Ap
-
ca other ca_paris n° 25/00635
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTEN Décision déférée
-
ca other ca_poitiers n° 25/00635
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00635
ARRET N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIDP [Z] C/ Association ROULE MA FRITE 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca other ca_nimes n° 25/00635
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00635
Ordonnance N°592 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_metz n° 25/00635
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
-
ca other ca_metz n° 25/00635
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00635
Ordonnance n° 25/00176 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLJ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 20 Mars 2025 24/000581 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca other ca_toulouse n° 25/00635
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/639 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00635
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUB3 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00635
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00635 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles