Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00644
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/00644
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW5M Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 11 Avril 2025 Appelante SA [O] MECANIQUE, dont le
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ca other ca_poitiers n° 25/00644
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 25/00644
ARRET N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Por
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ca other ca_bourges n° 25/00644
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00644
SM/EC N° RG 25/00644 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX4X Décision attaquée : du 05 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Q] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp - la S
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ca other ca_versailles n° 25/00644
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_pau n° 25/00644
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00644
PC/ND Numéro 26/205 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDTV Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : E.U.R.L. ARKUPE C/ E.P.I.
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ca other ca_versailles n° 25/00644
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PO AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00644
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7EH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00644
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°644, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJO7 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00644
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHF Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00644
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2W6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 657 du 05 Novembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00644
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00644 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [F] [Z] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/00644
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00644
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00644
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00644
Ordonnance sur requête : N° RG 25/10645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE44 devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00644 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d
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ca other ca_rennes n° 25/00644
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/394 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_nancy n° 25/00644
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00644
MINUTE : 12 / 2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3N CONTESTATION HONORAIRES Me [F] [G] c/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptist
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ca other ca_nimes n° 25/00644
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00644
Ordonnance N°600 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUB7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00644
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_paris n° 25/00644
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTFH Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 25/00644
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/647 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 mars 2025
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00644
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6M Minute n° 25/391 APPELANT [W] [V] INTIMÉE S.A.S. BASIC-FIT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de P
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