Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00656
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXS C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une Ordonnance de référé (N° R.G. 24/01707) rendue
-
ca other ca_limoges n° 25/00656
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00656
ARRET N° . N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYW AFFAIRE : M. [W] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [1] prise en la personne Maître [B] [F] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [2], société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de LIMOGES sous
-
ca other ca_agen n° 25/00656
CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00656
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00656 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLNO GROSSES le aux avocats N° 62-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [Q] né le 16 février 1961 à [Localit
-
ca other ca_chambery n° 25/00656
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/00656
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 28 Mars 2025 Appelante Mme [R] [O] [L] [Y] épouse
-
ca other ca_nimes n° 25/00656
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6W Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-279 Madame [U] [V] [Adr
-
ca other ca_montpellier n° 25/00656
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25L O R D O N N A N C E N° 2025 - 671 du 12 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca other ca_versailles n° 25/00656
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOF AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI
-
ca other ca_rennes n° 25/00656
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/181 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_nimes n° 25/00656
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00656
Ordonnance N°610 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUES Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_metz n° 25/00656
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca other ca_toulouse n° 25/00656
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/660 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00656
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00656 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00656
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 199/2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00656
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00133) rendu le 24 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 3] joint au dossier
-
ca other ca_paris n° 25/00656
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00656 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/00656
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q5 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles