Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00664
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/00664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJQ Jugement (N° 11-24-0103) rendu le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_bourges n° 25/00664
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00664
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges
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ca other ca_basse_terre n° 25/00664
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00664
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°78 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Avril 2023. APPELA
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ca other ca_grenoble n° 25/00664
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00664
N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02541) rendue par le TJ
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ca other ca_amiens n° 25/00664
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00664
ARRET N° [Z] C/ [G] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me MANGOT CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_lyon n° 25/00664
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/00664
N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPH Décision du Tribunal des Activités Economiques de LYON Au fond du 15 janvier 2025 RG : 2024f03709 ch n° [L] [B] S.A.S. GROUPE FONCIERE [L] Société ZEN ELEC C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ [N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00664
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWT Ordonnance n° 2026/[Localité 5]/13 S.A.R.L. LE SET-HOME représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_reims n° 25/00664
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00664 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPF-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE (GTI) Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME
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ca other ca_paris n° 25/00664
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°664, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLGE Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 25/00664
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00664 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLN3 GROSSES le aux avocats N° 103-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Novembre 2025 APPELANT : GAEC [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représ
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00664
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/00664
N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPH décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2024f03709 du 15 janvier 2025 ch n° [G] [M] S.A.S. GROUPE FONCIERE [G] Société ZEN ELEC C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ [A] & ASSOCIES
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00664
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AS O R D O N N A N C E N° 2025 - 679 du 14 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca annulation ca_rennes n° 25/00664
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00664
4ème Chambre ARRÊT N° 242 N° RG 25/00664 N°Portalis DBVL-V-B7J-VTO2 (Réf 1ère instance : 24/01055) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_riom n° 25/00664
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°383 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGS ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_rennes n° 25/00664
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/405 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_besancon n° 25/00664
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4XO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 13 janvier 2025 [RG N° 24/00384] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sa
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ca other ca_nimes n° 25/00664
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00664
Ordonnance N°617 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUFT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 juillet 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 25/00664
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00664
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/667 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître
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ca other ca_orleans n° 25/00664
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMP S.A.S. ELMO C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [W]-FLOREK MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Expéditions le : 21 mai
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