Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00677
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 409 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ77 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01227 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 25/00677
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00677
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/201 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TY MS/EB Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00208) D.DROUY-AYRAL CPAM DU TARN SERVICE JURIDIQUE C/ [O] [R]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00677
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYW Madame [P] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [C] adresse complémentaire : [Adresse 2] [
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ca other ca_angers n° 25/00677
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FST7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_reims n° 25/00677
CA Reims, 30 janv. 2026, RG 25/00677
N° RG : 25/00677 25/00787 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUQM DBVQ-V-B7J-FUXT (joint) ARRÊT N° du : 30 janvier 2026 Ch. M. M. [K] [M] Mme [O] [M] épouse [T] C/ M. [N] [M] Formule exécutoire le : à : SCP Themis Troyes Me Jean-E
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ca other ca_rennes n° 25/00677
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00677
6ème Chambre B ARRÊT N° 11 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTST M. [V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°677, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35
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ca other ca_montpellier n° 25/00677
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FK O R D O N N A N C E N° 2025 - 692 du 19 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00677
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12422 (Fond) Ordonnance N°25/00677 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l
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ca other ca_rennes n° 25/00677
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/415 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00677
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00677
Ordonnance N°629 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au tit
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ca other ca_metz n° 25/00677
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTI3 Décision
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ca other ca_toulouse n° 25/00677
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/677 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_lyon n° 25/00677
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00677
N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQE Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° RG 11-24-001743 du 27 décembre 2024 [U] [U] C/ [J] [Z] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 387 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYS Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_douai n° 25/00677
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3H N° de Minute : 685 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 23 Février 2007 à [Localité 8]) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00677
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVAQ Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00677
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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