Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 25/00678
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00678
ARRET N°232 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW3F AFFAIRE : M. [V] [D] [M] C/ Mme [U] [P] GV/IM Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
-
ca other ca_agen n° 25/00678
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00678
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLOT -------------------- [E] [R] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOT ET GARONNE ------------------- GROSSES le aux avocats
-
ca other ca_rouen n° 25/00678
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/00678
N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4OS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00175 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adress
-
ca other ca_versailles n° 25/00678
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TQ AFFAIRE : S.C.I. COLISEE RESIDENTIEL C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD,
-
ca other ca_nancy n° 25/00678
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ5V Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_paris n° 25/00678
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTI5 Décision défér
-
ca other ca_amiens n° 25/00678
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00678
ORDONNANCE N° [P] C/ S.A.S. [M] [Q] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV4-V-B7J-J
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00678
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00678 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. CONSEIL INVE
-
ca other ca_nimes n° 25/00678
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°332 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 février 2025 RG :2024J96 S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 19/12
-
ca other ca_paris n° 25/00678
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_montpellier n° 25/00678
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GE O R D O N N A N C E N° 2025 - 694 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00678
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12423 Ordonnance 25/00678 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la re
-
ca other ca_caen n° 25/00678
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 25/00678
AFFAIRE :N° RG 25/00678 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Mars 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 14] RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [K] [J] [N] [S] né
-
ca other ca_paris n° 25/00678
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYZ Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca other ca_rennes n° 25/00678
CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/416 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00678
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00678
Ordonnance N°630 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUI4 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 07 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_metz n° 25/00678
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_toulouse n° 25/00678
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/682 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00678
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_versailles n° 25/00678
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles