Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00681
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7T5 AFFAIRE : SDC [Adresse 1] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Juge de l
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ca other ca_limoges n° 25/00681
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00681
ARRET N° . N° RG 25/00681 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW3P AFFAIRE : S.A.R.L. COTE MURS C/ S.A.S.U. JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle C
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ca other ca_bordeaux n° 25/00681
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/00681
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [V] Madame [G] [S] C/ Monsieur [T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_montpellier n° 25/00681
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJN Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00681
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3I2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 697 du 21 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/00681
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/12974 Ordonnance sur requête à jour fixe n° 25/681 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, agissant par délégation du premier président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,
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ca other ca_nancy n° 25/00681
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ55 Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES en date du 18 février 2025 - RG n°24/00108 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca other ca_dijon n° 25/00681
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00681
[L] [P] épouse [J] C/ [R] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUI
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ca other ca_chambery n° 25/00681
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/647 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_nimes n° 25/00681
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :112 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQA4 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024006444 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca other ca_rennes n° 25/00681
CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25- 419 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_nimes n° 25/00681
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00681
Ordonnance N°633 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_metz n° 25/00681
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00681
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/684 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00681
CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4L N° de Minute : 689 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] [Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00681
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFE Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00681
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00681
04/04/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UR Décision déférée - 06 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/03378 [T] [W] [V] [O] C/ [Z] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00681
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°214/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00681
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00681 - N° Portalis
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