Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00682
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00682
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/202 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33H MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (25/00023) [Q][A] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD C/ CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT
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ca other ca_metz n° 25/00682
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-410 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 25/00682
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024012068 APPE
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ca other ca_dijon n° 25/00682
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00682
[K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00682
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LN O R D O N N A N C E N° 2025 - 698 du 24 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00682
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG RG 25/12829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUO Ordonnance 25/682 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROV
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ca other ca_riom n° 25/00682
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 21 Octobre 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHW ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_besancon n° 25/00682
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/00682
PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2025 - RG N°20
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ca other ca_chambery n° 25/00682
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/546 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_rennes n° 25/00682
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/189 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_versailles n° 25/00682
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7T7 AFFAIRE : S.A.R.L. HEUREUX A DOMICILE CHEVILLY-LARUE C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision dé
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ca other ca_nimes n° 25/00682
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00682
Ordonnance N°634 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 25/00682
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_colmar n° 25/00682
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAW Minute n° 25/465 APPELANTE S.A.R.L. SERI CENTER, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [W] [F] R
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ca other ca_toulouse n° 25/00682
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/685 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00682
CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00682
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4W Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 avril 2025 N° de Minute : 690 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [I] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 2] -
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ca other ca_aix_provence n° 25/00682
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFP Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00682
CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00682
N°25/800 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-18, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00682
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°215/2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00682
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00682 - N° Portalis
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