Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00690
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00690
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_douai n° 25/00690
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMX Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00690
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00690
Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJZ5 S.A.R.L. PARTICULES PLUS C/ S.E.L.A.R.L. [S] [X] PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/00690
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00690 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. BPE 971 [Adres
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ca other ca_chambery n° 25/00690
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/687 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [W] [O], Conseiller chargé de la Mi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00690
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SX O R D O N N A N C E N° 2025 - 706 du 02 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_agen n° 25/00690
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00690
ARRÊT DU 22 Octobre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 25/00690 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLPL --------------------- [R] [G] SARL EUROPEPS C/ SELARL LMJ ------------------ GROSSES le 22.10.25 à Me [Localité 7]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00690
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P C/ [O] [H] [P] [H] [L] [H]
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ca other ca_rennes n° 25/00690
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-426 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bordeaux n° 25/00690
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERC [G] [V] c/ [X] [F] VEUVE [I] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATIO
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ca other ca_nimes n° 25/00690
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00690
Ordonnance N°646 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00690
CA Metz, 7 juill. 2025, RG 25/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3S
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ca other ca_reims n° 25/00690
CA Reims, 16 juin 2025, RG 25/00690
N° R.G 25/00690 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURM ARRET N° du :16 juin 2025 [G] [C] c/ [X] Formule exécutoire le : à Me Christophe BARTHELEMY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00690
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/696 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_paris n° 25/00690
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de me
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ca other ca_douai n° 25/00690
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCB N° de Minute : 705 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00690
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIQ Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00690
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBA N° de minute : 91/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00690
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00698 - N° Portalis
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