Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00700
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQDC YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 22 janvier 2025 RG :22/00345 CPAM PYRENEES ORIENTALES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : -
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ca other ca_colmar n° 25/00700
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/00700
MINUTE N° 26/170 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_pau n° 25/00700
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00700
PhD/SH Numéro 26/458 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYV Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : [H] [O],
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ca other ca_amiens n° 25/00700
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/00700
ARRET N° [I] épouse [A] [A] S.C.I. CIBAMA C/ [O] veuve [J] [J] [W] [J] [J] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me [Localité 18] Me DOYEN Me DERBISE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_versailles n° 25/00700
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VP AFFAIRE : [V] [C] épouse [F] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE FRANCE Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/00700
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (n° 700 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOO3 Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/00700
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00700
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00700
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13900 DBVB-V-B7J-BPL5N Ordonnance 25/700 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la re
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ca other ca_montpellier n° 25/00700
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 717 du 05 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_metz n° 25/00700
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00289 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223 Monsieur [D] [X] [Adresse 2
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ca other ca_nancy n° 25/00700
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7I Minute 1773/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [J], représenté par Me [F], avocat au barreau de NANCY c/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE CELINE LAURENT CERAMIQUE-C PIFAC Prise
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00700
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE RENNES N° 434/2025 - N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrec
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ca other ca_nimes n° 25/00700
CA Nimes, 14 juill. 2025, RG 25/00700
Ordonnance N°642 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUO4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00700
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5X
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00700
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2L RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00700
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/00703 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_douai n° 25/00700
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDR N° de Minute : 698 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00700
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRH Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00700
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°221/2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00700
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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