Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00716
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00716
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/203 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3XE MS/EB Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de FOIX (24/00102) B.BONZOM [A] [V] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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ca other ca_limoges n° 25/00716
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00716
ARRET N° . N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6O AFFAIRE : M. [D] [F] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du comma
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ca other ca_angers n° 25/00716
CA Angers, 3 mars 2026, RG 25/00716
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZH arrêt du 12 septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00358 ARRET DU 3 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. IM MOBIL
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ca other ca_versailles n° 25/00716
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7W6 AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_montpellier n° 25/00716
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BT O R D O N N A N C E N° 2025 - 733 du 16 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00716
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME
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ca other ca_agen n° 25/00716
CA Agen, 12 nov. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00716 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLQQ GROSSES le aux avocats N° 95-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 12 Novembre 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 09 Mai 1997 à [Localité 6] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00716
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/220 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4J [V] [U] C/ S.A.S. VIXI CONTRACTANTS S.A.S. DEKTA EXEPRTISES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 25/00716
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLT Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00716
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/443 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_reims n° 25/00716
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTA APPELANTE S.A. BNP Paribas, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYO
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00716
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00716
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00716
Ordonnance N°665 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JURL Recours c/ déci TJ [Localité 5] 13 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra BE
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ca other ca_toulouse n° 25/00716
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/721 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_bordeaux n° 25/00716
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ La Régie métropolitaine d'Exploitation de Parcs de Stationnement (RMEPS)
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ca other ca_versailles n° 25/00716
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/00716
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHQ N° de Minute : 727 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_grenoble n° 25/00716
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 25/00716
N° RG 25/00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00716
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00716 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAH Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 25/00716
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00716
N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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