Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00723
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00723
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZY ordonnance du 27 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/77 ARRET DU 23 JUIN 2026 A
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ca other ca_caen n° 25/00723
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00723
AFFAIRE : N° RG 25/00723 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 25 Février 2025 - RG n° 24/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 25/00723
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YH AFFAIRE : [R] [G] ... C/ [M] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 pa
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ca other ca_dijon n° 25/00723
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00723
[L] [M] C/ ABEILLE IARD ET SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00723
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4GB O R D O N N A N C E N° 2025 - 740 du 19 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEM
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00723
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00723
ARRET N° du 18 décembre 2025 N° RG 25/00723 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTS [S] c/ Etablissement Public OPH [Localité 5] Aube Habitat BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 DECEMBRE
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ca other ca_rouen n° 25/00723
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00723
N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_bordeaux n° 25/00723
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUU S.A.S. [7] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_montpellier n° 25/00723
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_rennes n° 25/00723
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/448 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00723
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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ca other ca_nimes n° 25/00723
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00723
Ordonnance N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [N] C/ [T] DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandr
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ca other ca_toulouse n° 25/00723
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/726 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00723
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00723
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 733 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [J] né le 28 Novembre 1982 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00723
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00723 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAO Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00723
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00723 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00723
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00723
N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETW Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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