Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00737
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00737 - N° Porta
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ca other ca_poitiers n° 25/00737
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00737
ARRET N° 103 N° RG 25/00737 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIMO [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnanc
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ca other ca_bourges n° 25/00737
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00737
SM/EC N° RG 25/00737 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCA -------------------- Mme [T] [O], demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ S.A.R.L. [Localité 7] [5], défenderesse au renvoi après cassation, intimée S.A.R.L. [4] [Localité 7], défenderesse au renvoi apr
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ca other ca_besancon n° 25/00737
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E437 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 18 mars 2025 [RG N° 24/00065] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant
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ca other ca_montpellier n° 25/00737
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OE O R D O N N A N C E N° 2025 - 754 du 26 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_versailles n° 25/00737
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2P AFFAIRE : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE C/ [BU] [AK] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_chambery n° 25/00737
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/418 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé
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ca other ca_rennes n° 25/00737
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-455 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_reims n° 25/00737
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00737
N° RG 25/00737 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUT ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis Vauchelin associés COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 25/00737
CA Metz, 23 juill. 2025, RG 25/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNFS
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ca other ca_nimes n° 25/00737
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00737
Ordonnance N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juillet 2025 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00737
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/740 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00737
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_douai n° 25/00737
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIG N° de Minute : 744 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 01 Février 2003 en IRAK de nationalité Ira
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ca other ca_aix_provence n° 25/00737
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00737 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA4 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00737
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6K Syndic. de copro. [4] C/ [K] [X] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00737
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00737
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4S4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/00737
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00737 - N° Portal
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