Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00742
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00742
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44J COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2025 - RG N°23/00246 - POLE SOCIAL DU
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ca other ca_agen n° 25/00742
CA Agen, 25 mars 2026, RG 25/00742
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00742 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLSF GROSSES le aux avocats N° 46-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mars 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [G], [V] [Q] veuve [S] née le 05 juillet 1
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ca other ca_nancy n° 25/00742
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00742
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRCM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00006 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/00742
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4PW O R D O N N A N C E N° 2025 - 759 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 25/00742
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00742
[T] [O] C/ [26] COLLEGE [Localité 28] LYCEE [18] ENGIE CHEZ IQERA [17] SGC [21] [23] [C] [E] [V] Expédition et copies exécutoires délivrées le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civil
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ca other ca_aix_provence n° 25/00742
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7K Ordonnance n° 2025/M80 APPELANTS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 8] Madame [L] [N] épouse [G], demeura
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ca other ca_rennes n° 25/00742
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/78 N° RG 25/00742 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatri
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ca other ca_reims n° 25/00742
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00742
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00742 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHEL
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ca other ca_douai n° 25/00742
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10290) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASM joint au dossier 25/
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ca other ca_metz n° 25/00742
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00742
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00742
Ordonnance N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00742
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/747 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00742
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJA N° de Minute : 749 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00742
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDL Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00742
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00742
N° RG 25/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00742
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00742 - N° Portalis
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