Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00764
CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXE S.A.S.U. BAMECO C/ [V], [D], [Y], [A], [I], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.C.I. [C], S.C.M. KINE SANTE NOVEANT, S.E.L.A.R.L. DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE-[U] [Z]
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ca other ca_chambery n° 25/00764
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00764
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 18 Avril 2025, RG 12-24-0054 Appelant M. [R] [E] né le 16 Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/00764
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBX Ordonnance n° 2026/M25 Monsieur [P], [B] [M] dirigeant de sociétés, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00764
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00764
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCG2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_rennes n° 25/00764
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/80 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_bordeaux n° 25/00764
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGBK [H] [G] c/ [F] [S] [Z] [O] [C] [U] Société [16] Société [35] Organisme [13] S.A. [12] Société [11] S.A. [15]
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ca other ca_nancy n° 25/00764
CA Nancy, 26 août 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREQ Minute num °1381/2025 PARTIES EN CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Représentée par Madame [H] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de rep
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ca other ca_metz n° 25/00764
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/00764
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00764
Ordonnance N°710 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAS Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] alias [F] [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00764
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00764
26/06/2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34U Décision déférée - 10 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -25/00014 [F] [Z] C/ S.E.L.A.S. SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me VACARIE
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ca other ca_toulouse n° 25/00764
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/769 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_paris n° 25/00764
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJQ Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00764
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWY Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00764
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 25/00764
N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4U3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca other ca_paris n° 25/00764
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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