Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00778
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W736 AFFAIRE : S.C.I. LES 3 COMMUNES C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 1] LA DÉFENSE Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/00778
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision dé
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ca other ca_lyon n° 25/00778
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00778
N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2021j00282 du 16 octobre 2024 ch n° Société AIG EUROPE S.A. C/ S.A.S. [Y] INDUSTRIE SA [Z] INSURANCE EUROPE AG COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 25/00778
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/00778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00778 - N°
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ca other ca_angers n° 25/00778
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO47 DU 28 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 28 AVRIL 2025 DECISION AU FOND DU 16 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL RG
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ca other ca_toulouse n° 25/00778
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00778
13/11/2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q36W Décision déférée - 26 Février 2025 - Juge commissaire de MONTAUBAN - [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L. M.J.ENJALBERT & ASSOCIES Notifié par RPVA le à - Me Nicolas ANTONES
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ca other ca_rennes n° 25/00778
CA Rennes, 26 oct. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/485 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_dijon n° 25/00778
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W Affaire : Ordonnance de référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_colmar n° 25/00778
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00778
N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFR Minute N° : 8M 40/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me HARTER le Copie conforme au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_metz n° 25/00778
CA Metz, 3 août 2025, RG 25/00778
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_nimes n° 25/00778
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00778
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVET Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_grenoble n° 25/00778
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00778
C 9 N° RG 25/00778 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIK N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca other ca_toulouse n° 25/00778
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/782 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00778
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEF Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00778
CA Pau, 21 mars 2025, RG 25/00778
N°25/919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 25/00778
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00778 - N° Portalis
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