Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00780
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00780
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - TJ LE : 15 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 25/00780
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualite d'organisme de securité sociale denommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS DE LA [
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ca other ca_nimes n° 25/00780
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQI7 NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 25 février 2025 RG : [R] C/ [Y] Société RIPERTCHRISTIAN COUR D'APPEL D
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ca other ca_rouen n° 25/00780
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00780
N° RG 25/00780 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/00780
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00780
R.G. : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 CDDS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/00862
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ca other ca_aix_provence n° 25/00780
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDZ [U] [O] S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE S.A.S. LES BAINS BERBERES S.C.I. SHERAZADE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. AJILINK S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 25/00780
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-486 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00780
CA Metz, 3 août 2025, RG 25/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_nimes n° 25/00780
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00780
Ordonnance N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 juillet 2025 [U] alias [U] [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_grenoble n° 25/00780
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIO ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (N° RG 23/00133) rendue par le conseil de prud'hommes - for
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ca other ca_toulouse n° 25/00780
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/784 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00780
CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWL N° de Minute : 787 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] se disant à l'audience [L] [W] né le 19 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 25/00780
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00780 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEO Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00780
CA Orleans, 10 mars 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°242/2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/00780
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00780 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00780
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74C (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme
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ca other ca_lyon n° 25/00780
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00780
R.G : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEX3 Nom du ressortissant : [R] [G] PREFETE DU RHÔNE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, c
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