Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00785
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZB [B] NÉE [H] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 24 Avril 2025 11-23-663
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ca other ca_poitiers n° 25/00785
CA Poitiers, 7 juill. 2026, RG 25/00785
Ordonnance n° R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [N] [N] C/ [I] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté
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ca other ca_basse_terre n° 25/00785
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Mai 2025. APPELANT Monsi
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ca other ca_poitiers n° 25/00785
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 25/00785
Ordonnance n° 2 R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [M] [M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assist
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ca other ca_douai n° 25/00785
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWZ Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DÉFENDER
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ca other ca_aix_provence n° 25/00785
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEE Société D'ANDREA SAM C/ Société CYPA S.A.S.U. EDEN PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_reims n° 25/00785
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00785
R.G. : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXP ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugement de
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ca other ca_versailles n° 25/00785
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74N AFFAIRE : S.C.I. KORIAN DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS C/ SCCV [Localité 24] WILSON MARNE Décision déférée à la cou
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ca other ca_nimes n° 25/00785
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJJ LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 19 décembre 2024 RG:22/02608 SAS NEOTRAVAUX C/ [K] [E] S.A.R.L. NOVAPROM FINANCES
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ca other ca_grenoble n° 25/00785
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTI2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
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ca other ca_rennes n° 25/00785
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-490 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 25/00785
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNNT ET
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ca other ca_nimes n° 25/00785
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00785
Ordonnance N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 27 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00785
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/788 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00785
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2L N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO av
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ca other ca_aix_provence n° 25/00785
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEX Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00785
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00785
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00785 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00785
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYO Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, co
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