Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/00796
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75E AFFAIRE : [D] [S] C/ [O] [G] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « SARL CLIM [Z] SOLAIRE [Z] », Société à responsabi
-
ca other ca_besancon n° 25/00796
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00796
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°24/03077 - JUGE
-
ca other ca_colmar n° 25/00796
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/00796
MINUTE N° 26/169 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - Me Stéphanie BOEUF - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00796
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ET S.A.R.L. [1], représentée par Me Nicolas DESIREE (SELASU NICOLAS DESIREE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ [L] [P], représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au b
-
ca other ca_pau n° 25/00796
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/00796
JP/RP Numéro 26/ 437 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00796 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEC6 Affaire : [A] [S] divorcée [B] C/ [I] [B] S.E.L.A.S. [H] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Ma
-
ca other ca_dijon n° 25/00796
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 25/00796
[Z] [O] épouse [U] [D] [G] C/ Société [13] Société [17] ([25]) Société [19] Société [24] Société [31] Entreprise [14] Société [16] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09
-
ca other ca_versailles n° 25/00796
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00796 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNM AFFAIRE : Société TWININGS & CO C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 mars 202
-
ca other ca_metz n° 25/00796
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
-
ca other ca_toulouse n° 25/00796
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/799 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
-
ca other ca_rennes n° 25/00796
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00796
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de la saisine : 10 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décisio
-
ca other ca_douai n° 25/00796
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4X N° de Minute : 803 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 06 Décembre 2005 à [Localité 1] de national
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00796
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXL Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00796
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 N° RG 25/797 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonct
-
ca other ca_paris n° 25/00796
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00796 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/00796
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEZH Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles