Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00814
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/00814
N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03893 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 30 juillet 1984 [Adresse 1] [Localité 1] repr
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ca other ca_grenoble n° 25/00814
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLO N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca other ca_chambery n° 25/00814
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKJ [W] [H] - demandeur à la saisine - C/ [S] [D] pris en la personne de Maître [J] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [13]. - défendeur à la saisine - Dé
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00814
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 25/00814
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHS Minute n° : 54/2026 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Mada
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ca other ca_versailles n° 25/00814
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQV AFFAIRE : [O] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 25/00814
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 - RG 22/02125 ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHY APPELANT : Monsieur [T] [O] Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de
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ca other ca_rennes n° 25/00814
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-220 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00814
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/789 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2M Jugement (N° 11-24-0119) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca other ca_bourges n° 25/00814
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00814
SD/EC N° RG 25/00814 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGX Décision attaquée : du 03 juillet 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) ------------------- M. [I] [U], débiteur C/ 21 créanciers ------------------- Expéditions aux parties l
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ca other ca_metz n° 25/00814
CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/00814
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00814
Ordonnance N°756 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOF Recours c/ déci TJ Nîmes 02 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/00814
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/817 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juillet à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_pau n° 25/00814
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00814
N°25/01795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEEM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_douai n° 25/00814
CA Douai, 5 mai 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5L N° de Minute : 823 Ordonnance du lundi 05 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, Représenté par Me Xavie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00814
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHE Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_versailles n° 25/00814
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_paris n° 25/00814
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00814 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00814
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00814
N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2J Nom du ressortissant : [B] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 FEVRIER 2
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