Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00824
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 février 2025 RG :24/00164 CPAM DU GARD C/ [E] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - CPAM - Mme [E]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00824
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE4F S.A. DIAC LOCATION c/ S.A.S. FLCI S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de l
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ca other ca_poitiers n° 25/00824
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00824
ARRET N°429 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIST L.M./S.H. SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00824
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00824
5ème Chambre ARRÊT N°-265 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VURK (Réf 1ère instance : 24/00039) Mme [Z] [U] épouse [E] M. [J] [U] C/ S.A.R.L. HOTEL ATLANTIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00824
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 25/00824
CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00824
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp. TJ LE : 20 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 20 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR
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ca other ca_grenoble n° 25/00824
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/00824
N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTM6 C8 N° Minute : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 O
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ca other ca_metz n° 25/00824
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/00824
CA Nimes, 6 août 2025, RG 25/00824
Ordonnance N°765 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 août 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/00824
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/828 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDC4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
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ca other ca_riom n° 25/00824
CA Riom, 5 juin 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSA Ordonnance n° : .270 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01269 S.A.R.L
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ca other ca_douai n° 25/00824
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF65 N° de Minute : 831 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00824
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMM Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00824
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPIE N° de minute : 103/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/00824
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00824 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00824
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme [
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