Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00836
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 1] la SELARL SYLVIE MAZARDO EXPÉDITION à : Mme [R] [E] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWR Décision de premi
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ca other ca_rouen n° 25/00836
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/00836
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 février 2025 APPELANTS : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assitée de M
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ca other ca_bourges n° 25/00836
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00836
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -
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ca other ca_colmar n° 25/00836
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/00836
MINUTE N° 179/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Nadine HEICHELBECH Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'in
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ca other ca_reims n° 25/00836
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00836
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00836 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU27 S.A. PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca other ca_versailles n° 25/00836
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTR AFFAIRE : [Y] [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_caen n° 25/00836
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00836
AFFAIRE : N° RG 25/00836 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2025 RG n° 22/03937 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [S] [R] [L] [I] née le [Date naissance 1
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ca other ca_toulouse n° 25/00836
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/00836
26/02/2026 ARRÊT N° 97/2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HH PB/KM Décision déférée du 19 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/03772) [M] S.A.S. [T] C/ [J] [G] confirmation partielle Gro
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ca other ca_versailles n° 25/00836
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAA4 AFFAIRE : S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 5 C/ [W] TP (SAM ALBERTI) La société [W] TP (SAM ALBERTI) Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/00836
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-526 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_grenoble n° 25/00836
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00836
N° RG 25/00836 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_douai n° 25/00836
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA4J Jugement (N° 2024/2376) rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca other ca_nimes n° 25/00836
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNP ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 27 février 2025 RG : 24/02058 [C] C/ [E] [P] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_riom n° 25/00836
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 326 du : 11 septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSY appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulinst en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00517 ORDONNANCE
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ca other ca_metz n° 25/00836
CA Metz, 15 août 2025, RG 25/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTM ET
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ca other ca_toulouse n° 25/00836
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/837 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00836
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYXP Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00836
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 25/00836
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/02611 du : 08 Août 2024 RG : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 10 Juillet 2024 dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00836
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00836 - N° Portalis 3
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