Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00840
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQN6 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 06 février 2025 RG :24/00018 [J] [P] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00840
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJA Ordonnance n° 2025/M218 SCCV [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN de la S
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ca other ca_caen n° 25/00840
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSS S.A.S. DISTRIBOURG [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20231899 APPELAN
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ca other ca_caen n° 25/00840
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSS Affaire : S.A.S. [1] Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20231899 APPELANT C/ Monsieur [P] [N] Représenté par Me [X], avo
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00840
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00840 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 25/00840
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00840
Ordonnance N°780 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [V] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00840
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/842 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des rec
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ca other ca_besancon n° 25/00840
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CH Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CH dans une instance entre les parties suivantes
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ca other ca_aix_provence n° 25/00840
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY2H Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 25/00840
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPJC N° de minute : 105/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00840
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00840 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00840
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00840
N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4K Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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