Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00846
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2025 RG :23/00652 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme CGEA DE [Localité 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00846
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEM S.N.C. BOSVIEL-[H] représentée par ses gérants en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. SOCIÉ
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ca other ca_nancy n° 25/00846
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 1er AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJX Décision déférée à la
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ca other ca_basse_terre n° 25/00846
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 180 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G3 Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00056
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ca other ca_bourges n° 25/00846
CA Bourges, 5 mars 2026, RG 25/00846
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - Me Vincent BILLECOQ - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés EXPEDITION TJ LE : 05 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca other ca_reims n° 25/00846
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00846 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3X-11 Numéro de Minute : APPELANT S..A.R.L.U L'ATELIER DOMOTIQUE Représentant : Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME
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ca other ca_besancon n° 25/00846
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 15 avril 2025 [RG N° 25/00013] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à
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ca other ca_rennes n° 25/00846
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-223 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_dijon n° 25/00846
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWD3 Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Jui
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ca other ca_metz n° 25/00846
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00846
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/00846
11/08/2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4IH Décision déférée - 28 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/02743 [F] [G] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANC
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ca other ca_nimes n° 25/00846
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00846
Ordonnance N°786 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSR Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 août 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00846
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/849 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet 2025 à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 20
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ca other ca_riom n° 25/00846
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTM Ordonnance n° : 305 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00078 M. [N] [R] et M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00846
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6U Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00846
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02277 du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEIW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00846
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00846 - N° Portalis
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