Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00847
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00847
R.G : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU32 ARRET N° du 16 juin 2026 SP S.A. AXA AFRANCE IARD S.A.R.L. TRANSPORT [Z] [A] c/ S.A.S. AUTOBERNARD [Localité 1]-ARDENNE S..A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR ( STAT) Société SA AIG EUROPE SA
-
ca other ca_nancy n° 25/00847
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJZ Décision déférée à la Cour : jug
-
ca other ca_riom n° 25/00847
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTS ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mon
-
ca other ca_chambery n° 25/00847
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMR [R] [F] - demandeur à la saisine - C/ S.A. [14] agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux en exercice, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
-
ca other ca_rennes n° 25/00847
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/534 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00847
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°224 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQO4 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mars 2025 RG:[Immatriculation 3] S.N.C. POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_montpellier n° 25/00847
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 8] , Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 411.004.856 prise en
-
ca other ca_metz n° 25/00847
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNUY ETRANG
-
ca other ca_nimes n° 25/00847
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00847
Ordonnance N°787 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVST Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 août 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
-
ca other ca_toulouse n° 25/00847
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/850 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00847
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGN N° de Minute : 851/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xav
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00847
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6X Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00847
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02917 du : 07 Août 2024 RG : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00847
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00847
N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00847
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJS ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M9 M. [K] [E] Appelant [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Colette DECHAU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00847
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00847 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/00847
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles